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La 9e séance des discussions secrètes pour l’ACTA débute auj…

June 28th, 2010 at 12:52pm | No Comments

C’est aujourd’hui que s’est amorcée la 9e séance de discussions pour l’ACTA, ce projet de loi international tant contreversé qui vise à gouverner les droits d’auteur de manière mondiale. Étant un traité mondial, l’ACTA n’a pas besoin de l’appui du parlement ni même des sénateurs pour s’enforcer.

Le mois dernier, notre cher gouvernement minoritaire conservateur a officialisé son projet de loi C-32 qui est une version plus “douce” de l’ACTA et qui vise aussi à réviser le droit et l’utilisation de la propriété intellectuelle. Ce projet de loi sert à plaire à l’administration Obama qui avait fait le saut avec sa version en 1998. Advenant qu’elle passe, l’ACTA serait la cerise sur le sunday pour notre gouvernement actuel et nous serions régis et soumis aux lois de nos voisins du sud, entre autre…

Nul besoin de réitérer que le Parti Pirate du Canada est tout à fait contre l’ACTA et nous vous demandons de nous supporter en devenant membre pour que les petits jeux du gouvernement Harper cessent une bonne fois pour toute.

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